Conditions d'utilisation & CGV

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du service Rtravel, plateforme de planification de voyage collaborative accessible à l'adresse rtravel.fr, éditée par Rémy Castro, Entrepreneur Individuel.

Article 2 - Définitions

• Service : La plateforme Rtravel et l'ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne physique utilisant le service
• Compte : Espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme
• Voyage : Projet de voyage créé et géré sur la plateforme

Article 3 - Accès au service

Le service Rtravel est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser le service.

Article 4 - Fonctionnalités du service

Rtravel permet aux utilisateurs de :

• Créer et organiser des projets de voyage
• Gérer un budget de voyage collaboratif
• Planifier des activités et itinéraires
• Inviter d'autres utilisateurs à collaborer sur un voyage
• Partager des informations de voyage

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
• Respecter la confidentialité des voyages auxquels il est invité
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

Article 6 - Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il publie (textes, photos, informations de voyage). En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Rtravel une licence non-exclusive pour héberger, afficher et traiter ce contenu dans le cadre du service.

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le service Rtravel, son design, ses fonctionnalités et son code source sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Rémy Castro. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 - Responsabilité

Rtravel est un outil de planification. Nous ne sommes pas responsables de :

• L'exactitude des informations touristiques fournies par des sources tierces
• Les réservations, achats ou décisions prises par l'utilisateur
• Les problèmes survenus pendant le voyage lui-même
• Les conflits entre utilisateurs collaborant sur un voyage
• La perte de données due à des problèmes techniques indépendants de notre volonté

En cas de dysfonctionnement du service, notre responsabilité est limitée à la remise en service dans les meilleurs délais.

Article 10 - Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Des maintenances programmées peuvent nécessiter une interruption temporaire.

Article 11 - Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la perte définitive des données associées au compte.

Article 12 - Services payants

Certaines fonctionnalités avancées pourront être proposées sous forme d'abonnement payant. Les modalités de paiement et de facturation seront alors précisées avant toute souscription.

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne, sauf renonciation expresse pour les services à exécution immédiate.

Article 13 - Réclamations

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut nous contacter à contact@rcastro.fr. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 15 - Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : Janvier 2025